DTU 31.1 : ce que dit la norme des charpentes en bois

Sur un devis de charpente, une mention revient souvent : « travaux réalisés conformément au DTU 31.1 ». Derrière ce sigle se cache le document de référence qui encadre la conception et la mise en œuvre des charpentes en bois en France. Le comprendre permet au maître d’ouvrage de savoir ce qu’il est en droit d’attendre de l’entreprise, et ce qui se passe lorsque les règles ne sont pas respectées.

Qu’est-ce qu’un DTU ?

Un DTU, ou document technique unifié, rassemble les règles de l’art pour une technique de construction donnée : maçonnerie, couverture, plomberie, menuiserie, charpente… Ces documents sont élaborés par des commissions réunissant professionnels, bureaux de contrôle, fabricants et assureurs, sous l’égide des organismes de normalisation du bâtiment. Ils sont ensuite publiés par l’AFNOR sous forme de normes, d’où l’appellation « NF DTU ».

Un DTU ne s’applique qu’aux techniques dites « courantes », c’est-à-dire éprouvées et bien maîtrisées par la profession. Les procédés plus récents ou innovants relèvent d’autres documents, comme les avis techniques ou les règles professionnelles.

Le NF DTU 31.1 en pratique

Le NF DTU 31.1 s’intitule « Charpente et escaliers en bois ». Il concerne les charpentes traditionnelles, assemblées par des procédés de charpenterie (tenons, mortaises, embrèvements, boulons, connecteurs), ainsi que les escaliers en bois. Il a fait l’objet d’une révision publiée en 2017.

Il ne couvre pas toutes les structures en bois. D’autres documents de la même série traitent de techniques voisines :

Document	Objet
NF DTU 31.1	Charpentes traditionnelles et escaliers en bois
NF DTU 31.2	Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois
NF DTU 31.3	Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets

Les fermettes industrielles, assemblées par connecteurs métalliques, relèvent donc en principe du NF DTU 31.3 et non du 31.1.

Ce que contient le document

Comme la plupart des NF DTU, le 31.1 est découpé en plusieurs parties :

• le cahier des clauses techniques types (CCT), qui décrit les règles de conception et de mise en œuvre : choix des bois, assemblages, appuis, contreventement, tolérances, protection des bois ;
• les critères généraux de choix des matériaux (CGS), qui précisent les exigences sur les bois et les produits utilisés : classes de résistance, humidité, durabilité, organes d’assemblage ;
• le cahier des clauses administratives spéciales types (CCS), qui définit les limites des prestations, ce qui est compris ou non dans le marché, et les obligations respectives des intervenants.

Le document renvoie à d’autres normes pour certains aspects, en particulier à l’Eurocode 5 pour le dimensionnement des pièces, et aux normes sur les classes d’emploi pour la préservation des bois. Le DTU ne calcule pas une charpente : il fixe les règles de bonne exécution, le dimensionnement relevant des méthodes de calcul normalisées.

Une valeur contractuelle, sous condition

Une idée reçue veut que les DTU soient obligatoires par nature. Ce n’est pas exactement le cas. Les normes, en France, sont en principe d’application volontaire, sauf lorsqu’un texte réglementaire les rend obligatoires.

Un DTU devient contractuel lorsqu’il est visé dans le marché de travaux : devis, contrat ou cahier des charges. Dans les marchés privés, la norme NF P 03-001, qui sert souvent de cahier des clauses administratives générales, fait elle-même référence aux DTU ; lorsqu’elle est visée, les DTU applicables entrent de fait dans le contrat. Il est donc utile de vérifier que le devis mentionne explicitement les documents de référence. Notre guide pour lire un devis de charpente revient sur ces mentions.

Même sans mention expresse, les DTU restent une référence majeure en cas de litige : les experts judiciaires s’y appuient pour apprécier si les travaux ont été réalisés selon les règles de l’art.

Le lien avec l’assurance

Le respect du DTU a une conséquence directe sur l’assurance. Les contrats d’assurance décennale des entreprises couvrent généralement les travaux réalisés selon des « techniques courantes ». Le NF DTU 31.1 fait partie de ce socle.

Lorsqu’une entreprise met en œuvre un procédé qui sort de ce cadre, sans avis technique ou équivalent, elle doit en principe le déclarer à son assureur, sous peine de voir la garantie discutée en cas de sinistre. Pour le maître d’ouvrage, cela signifie qu’un chantier conduit hors DTU sans justification peut compliquer l’indemnisation. Le fonctionnement de cette garantie est détaillé dans l’article sur l’assurance décennale du charpentier.

Ce que le maître d’ouvrage peut vérifier

Sans être spécialiste, quelques points méritent attention :

1. la mention des documents de référence (NF DTU 31.1 ou 31.3 selon le type de charpente) sur le devis ;
2. la description des bois : essence, classe de résistance, classe d’emploi ou traitement ;
3. la répartition des prestations : qui fournit les plans, qui réalise les calculs, qui assure le contreventement provisoire ;
4. l’attestation d’assurance décennale couvrant l’activité de charpente.

Ces éléments ne garantissent pas à eux seuls la qualité du chantier, mais ils fixent un cadre clair, utile en cas de désaccord au moment de la réception des travaux.

Une norme vivante

Les DTU évoluent avec les pratiques, les matériaux et les exigences réglementaires. Des amendements peuvent modifier ponctuellement une version en vigueur. Les textes eux-mêmes sont diffusés par l’AFNOR et sont payants ; leur consultation intégrale passe par la boutique de l’organisme ou par les organisations professionnelles qui y donnent accès à leurs adhérents.

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